Signature Electronique Simple (SES)
Quand une preuve profonde suffit
La Signature Electronique Simple (SES) constitue le niveau le plus bas des signatures numériques. Elle est utilisée dans les processus à faible risque en raison de sa faible valeur probante.
La SES est la forme la plus basique de signature numérique et peut être utilisée dans différentes situations, notamment dans des contextes moins critiques ou informels.
Domaines d'application d'une SES:
- Documents ou formulaires internes
- Accords informels ou personnels non contraignants
- Documents administratifs
- Lettre de confirmation
Dans ces domaines d'application et dans d'autres, les Signatures Electroniques Simples (SES) permettent de documenter de manière pratique et efficace le consentement ou l'approbation lorsqu'il n'est pas nécessaire de respecter des mesures de sécurité et des normes juridiques strictes. Une SES peut donc être comparée à une sorte de "déclaration d'intention" qui a une profonde valeur probante.
Les différents niveaux de signature:
SES: Signature Electronique Simple |
SEA: Signature Electronique Avancée |
SEQ: Signature Electronique Qualifiée |
|---|---|---|
Force probante: faible |
Force probante: élevée |
Force probante: maximum |
Vous n'êtes pas sûr du niveau de signature à choisir pour votre cas d'application?
N'hesitez pas à nous contacter et nous vous assisterons avec grand plaisir.
