Signature Electronique Qualifiée (QES)
SEQ pour une force de preuve maximale
La Signature Electronique Qualifiée (SEQ) constitue l'excellence des signatures numériques. Elle est juridiquement équivalente à une signature manuscrite en raison de ses mécanismes de sécurité complets.
La QES est la forme la plus basique de signature numérique. Elle peut être utilisée dans différentes situations, notamment dans des contextes moins complexes ou informels.
Domaines d'application d'une SEQ:
- Normes juridiques et stadards de sécurité les plus élevés
- Processsus avec forme écrite
- Contrat pour les consommateurs et les clients privés
- Preuve fournite
Les différences principales entre SEA et SEQ sont dans l'émission du certificat, l'identification des signataires, la procédure d'authentification choisie et l'effet juridique. Les certificats pour QES ne peuvent être délivrés que par des prestataires de services de confiance dits qualifiés (qTSP) et sont soumis à des exigences strictes en matière de sécurité informatique et de protection des données. Elles sont régulièrement contrôlées par des organismes indépendants. En revanche, les certificats FES ne doivent pas obligatoirement être délivrés par un qTSP.
Pour une SEQ, une identification des signataires est impérativement nécessaire, ainsi qu'une authentification à deux facteurs, par exemple via un SMS-TAN ou une application.
Enfin, le poids de la preuve est renversé : les signatures électroniques avancées sont soumises à la libre appréciation des preuves par les juges. En revanche, une QES dispose d'une force probante étendue et est juridiquement équivalente à une signature physique. Il incombe à ceux qui contestent la signature électronique de prouver qu'elle n'a pas été créée par eux ou qu’elle a été créé dans de mauvaises circonstances.
En cas d'incertitude sur la situation et les conséquences juridiques, il est donc recommandé d'utiliser une signature électronique qualifiée.
Les différents niveaux de signature:
SES: Signature Electronique Simple |
SEA: Signature Electronique Avancée |
SEQ: Signature Electronique Qualifiée |
|---|---|---|
| Force probante: faible | Force probante: élevée | Force probante: maximum |
Vous n'êtes pas sûr du niveau de signature à choisir pour votre cas d'application?
N'hesitez pas à nous contacter et nous vous assisterons avec grand plaisir.
