Signature Electronique Avancée (SEA)

SEA pour une plus grande force de preuve

Avec une Signature Electronique Avancée (SEA), vous accédez au niveau intermédiaire des signatures numériques. Grâce à des étapes supplémentaires, il en résulte une force de preuve et une sécurité plus élevées.

 

Une SEA offre une sécurité et une valeur informative plus élevées qu'une signature électronique simple (SES). Elle a une valeur probante plus élevée, car elle peut être attribuée à la personne signataire par une étape d'authentification de cette dernière. Elle est basée sur des étapes supplémentaires et représente donc un niveau moyen de signatures numériques.

Domaines d'application d'une SEA:

  • Accords ou conventions sans forme particulière
  • Cas où la signature doit être attribuée à une personne
  • Cas où les modifications des données signées doivent être reconnaissables
  • Processus pour lesquels un certificat de signature ou un sceau avancé est souhaité

Contrairement à la SEA, une signature électronique avancée doit répondre à certaines exigences. Il faut notamment que la signature puisse être attribuée directement au signataire, qu'elle soit créée électroniquement et qu'elle soit déclenchée à l'aide d'un deuxième facteur (appelé authentification), de sorte que les données signées soient directement liées à la signature.

Pour garantir ce standard, nous avons recours à des sceaux certifiés afin de protéger le contenu des documents contre toute modification ultérieure.

Les différents niveaux de signature:

 

SES: Signature Electronique Simple

SEA: Signature Electronique Avancée

SEQ: Signature Electronique Qualifiée

Force probante: faible

Force probante: élevée

Force probante: maximum

Vous n'êtes pas sûr du niveau de signature à choisir pour votre cas d'application?

N'hesitez pas à nous contacter et nous vous assisterons avec grand plaisir.