Cas d'utilisation SIGN
Sur la plateforme SIGN, nous vous proposons toutes les possibilités et tous les standards en matière de signatures numériques. Nous vous montrons les différences entre la signature recommandeée selon le cas d'application.
La réduction des coûts, la flexibilité et les aspects écologiques sont des thèmes importants pour l'introduction et l'utilisation des signatures électroniques. Mais le plus important: l'efficacité, la sécurité et la conformité aux lois en vigeur. Avec SIGN, nous vous proposons tous les standards pour les signatures électroniques, toujours certifiés et conformes à la législation en vigeur solon le cas d'application individuel (Suisse et UE).
Les consommateurs et les clients commerciaux attendent des processus numériques, y compris pour la signature de documents. Les signatures électroniques sont un instrument important pour la numérisation des processus commerciaux. En supprimant la rupture de média due à l'impression, à la signature manuelle et à une nouvelle numérisation, tous les partis concernés bénéficient d'économies de temps, de coûts et de ressources.
Les bases légales se trouvent notamment dans la "Loi fédérale sur la signature électronique" (SCSE, espace juridique suisse) ainsi que dans le "Règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur" (eIDAS, espace juridique européen). Les deux réglementations distinguent de manière similaire trois niveaux de signature : la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).
Bien que les deux lois connaissent par exemple une signature électronique qualifiée, elles se distinguent par leurs exigences détaillées, car elles utilisent des infrastructures de signature différentes et ne sont reconnues que conformément à leurs lois respectives. Par conséquent, une signature électronique conforme à une loi n'est pas automatiquement équivalente et valable à une signature conforme à une autre loi.
Les différents niveaux de signature:
SES: Signature Electronique Simple |
SEA: Signature Electronique Avancée |
SEQ: Signature Electronique Qualifiée |
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Force probante: faible |
Force probante: élevée |
Force probante: maximum |
Les avantages d'utiliser SIGN:
- Niveau de sécurité maximal - Pour chaque signature, pour la Suisse et l'UE.
- Accès de partout - Signer depuis n'importe quel appareil, partout et à tout moment
- Personnalisable - Des possibilités étendues pour votre marque